Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site transfohabitat.fr est édité par :
Transfohabitat SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de [montant] euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [RCS]
SIRET : [numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : FR [numéro TVA]

Siège social :
[Adresse complète]
75000 Paris, France

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

3. Activité professionnelle

Transfohabitat est une entreprise spécialisée dans l'installation de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques pour les particuliers en France.

Certifications :
— RGE QualiPAC (qualification pompes à chaleur)
— RGE QualiPV (qualification photovoltaïque)

Assurances professionnelles :
— Garantie décennale souscrite auprès de [nom assureur], contrat n° [numéro]
— Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom assureur], contrat n° [numéro]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site transfohabitat.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Transfohabitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à tout moment

Données collectées via les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis, nous collectons les informations suivantes : nom, email, téléphone, code postal, type de projet, échéance, statut de propriété, type de logement et chauffage actuel.

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande, vous recontacter et vous fournir un devis adapté. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos artisans partenaires RGE uniquement dans le cadre de l'exécution de votre projet.

Responsable du traitement

Transfohabitat SAS
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site transfohabitat.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience.

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Cookies analytiques : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages vues, durée de visite). Ces cookies sont anonymisés et déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Transfohabitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Transfohabitat ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les montants d'aides (MaPrimeRénov', CEE, primes régionales) mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et dépendent de votre situation personnelle (revenus, localisation, type de logement). Seule une étude personnalisée permet de déterminer les aides auxquelles vous êtes éligible.

Transfohabitat décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bugs ou d'inexactitudes dans les contenus.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur]

10. Crédits

Conception et développement : Transfohabitat
Icônes : Font Awesome
Cartographie : OpenStreetMap / Leaflet
Typographies : Google Fonts (Poppins, Open Sans)