Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 (dit « F-Gas III »), en vigueur depuis le 11 mars 2024, révise drastiquement les règles sur les gaz fluorés à effet de serre. Pour les propriétaires de pompes à chaleur, deux sujets sont à comprendre : l'évolution des fluides frigorigènes et l'obligation d'entretien.
La fin programmée du R410A
Le R410A, fluide historique des pompes à chaleur, possède un GWP (potentiel de réchauffement global) de 2 088 — c'est-à-dire qu'1 kg de R410A relâché dans l'atmosphère équivaut à 2 088 kg de CO2. Le nouveau règlement F-Gas programme sa disparition progressive :
| Fluide | GWP | Statut |
|---|---|---|
| R410A | 2 088 | En disparition. Interdit dans les PAC neuves progressivement (2025-2029). |
| R32 | 675 | Transition. Interdit pour les petites PAC dès 2027, sursis grosses puissances jusqu'en 2033. |
| R454B | 466 | Alternative au R410A. GWP > 150, donc concerné à terme. |
| R290 (propane) | 3 | Fluide d'avenir. Non soumis aux quotas F-Gas. Pérenne. |
Source : Règlement (UE) 2024/573 — EUR-Lex
Le calendrier F-Gas des quotas HFC
Le règlement prévoit une réduction drastique des quotas de HFC mis sur le marché européen :
- 2025-2026 : 42,9 Mt CO2 eq. (-48 % vs 2023)
- 2027-2029 : ~21,7 Mt (-74 %)
- 2030-2032 : ~9 Mt (-89 %)
- 2050 : phase-out total (0 quota)
Concrètement, cela signifie que le prix des fluides HFC va continuer d'augmenter mécaniquement (le R410A coûtait déjà 90-100 €/kg en 2025). Les PAC neuves basculent massivement vers le R290 (propane) pour les modèles monobloc, et le R32 pour les modèles split en attendant 2027-2033.
Conséquences pour votre PAC existante au R410A
Pas de panique : votre PAC au R410A peut continuer à fonctionner. Mais il faut anticiper :
- La recharge en R410A reste autorisée pour la maintenance, mais les coûts augmentent avec la raréfaction du fluide.
- Un entretien régulier est d'autant plus important pour éviter les fuites et les recharges coûteuses.
- Lors du remplacement de votre PAC, privilégiez un modèle au R290 pour vous affranchir des contraintes F-Gas à long terme.
L'entretien obligatoire des PAC
Indépendamment du règlement F-Gas, le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 et l'arrêté du 24 juillet 2020 imposent un entretien obligatoire de toutes les PAC en France :
| Puissance de la PAC | Fréquence |
|---|---|
| 4 à 70 kW (résidentiel courant) | Tous les 2 ans |
| > 70 kW (tertiaire / collectif) | Tous les 5 ans |
Que comprend la visite d'entretien ?
L'entretien doit être réalisé par un professionnel détenant une attestation de capacité (code de l'environnement, articles R. 543-75 à R. 543-123). La visite comprend :
- Vérification des températures et pressions du circuit frigorigène
- Contrôle de l'étanchéité du circuit
- Nettoyage des échangeurs (unité extérieure et intérieure)
- Vérification de la distribution et de la régulation
- Contrôle des performances (COP mesuré vs nominal)
- Remise d'une attestation d'entretien au propriétaire
Source : Ministère de la Transition écologique
Pourquoi c'est important
Un entretien régulier permet de maintenir le COP (coefficient de performance) de votre PAC, d'éviter les surconsommations et de prolonger la durée de vie de l'équipement (15 à 20 ans en moyenne). Le non-respect de l'obligation d'entretien peut aussi impacter votre garantie constructeur.
Souscrivez un contrat d'entretien pour être en conformité et préserver la performance de votre installation.